A. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données entré en application le 25 mai 2018.
A l’occasion de l’utilisation du site www.breizhemploi56.bzh, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.breizhemploi56.bzh, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause le site www.breizhemploi56.bzh ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.breizhemploi56.bzh. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.breizhemploi56.bzh l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.breizhemploi56.bzh n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.breizhemploi56.bzh et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.breizhemploi56.bzh .
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro: en cours.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
B. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.breizhemploi56.bzh contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PHYTOBIODIS GROUP SAS
Cependant, Breizh Emploi 56 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.breizhemploi56.bzh est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Activer les cookies Firefox : Pour activer les cookies sur Firefox, Cliquez sur l’onglet “outils” puis sur “options”, puis sur l’onglet “vie privée”. Une fois arrivé sur cet écran, sélectionnez “utiliser les paramètres personnalisés” dans la zone de liste puis cochez “Accepter les cookies” et “accepter les cookies tiers”
Activer les cookies Internet Explorer : Pour activer les cookies sur Internet Explorer, Cliquez sur l’onglet “Outils”, puis sur “Options Internet”. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité”, puis sous “Paramètres”, déplacez le curseur vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.
Activer les cookies Google chrome : Pour activer les cookies sur google Chrome, cliquez sur l’icône représentant une clé à molette à droite dans la barre d’outils du navigateur, puis allez dans “Paramètres”, ensuite cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section “Confidentialité” cliquez sur le bouton “Paramètres de contenu”. Enfin, dans la section “Cookies” vous pouvez activer les cookies.
C. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.breizhemploi56.bzh est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de 56100 LORIENT.
D. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.
E. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : » les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).