1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.breizhemploi56.bzh l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Groupement d’employeur BreizhEmploi56
Adresse : Place Yvonne Sarcé 56470 La trinité sur mer
Téléphone : 02 97 30 17 17
Numéro d’immatriculation au RCS : 503 489 908 00023

Responsable publication : Le président
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Réalisation et gestion technique du site : BreTweb
Adresse : 56340 Carnac téléphone : 09 62 59 29 15
www.bretweb.net Création sites internet entreprises

Hébergeur : OVH SAS 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Gestion hébergement : Société i2ee
Adresse : 1 rue Jean Charcot ZA Pôle Sud 44115 Basse Goulaine
tel: 02 51 71 26 00

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.breizhemploi56.bzh implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.breizhemploi56.bzh sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.breizhemploi56.bzh , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.breizhemploi56.bzh est mis à jour régulièrement . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site www.breizhemploi56.bzh a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
BreizhEmploi56 s’efforce de fournir sur le site www.breizhemploi56.bzh des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.breizhemploi56.bzh sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.breizhemploi56.bzh ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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